Bruits et tranquillité du voisinage
Bricolage et jardinage
Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel, et à l’aide d’outils ou appareils (tondeuses, perceuses, scies mécaniques, tronçonneuses, …) sont susceptibles de provoquer un gène sonore.
Il convient donc de respecter les périodes suivantes :
- Jours ouvrables (du lundi au vendredi) : 8h30-12h / 14h-19h30
- Samedi : 9h-12h / 15h-19h
- Dimanche et jours fériés : 10h-12h
Animaux
Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Tout chien dont les aboiements fréquents et intempestifs seront audibles d’une propriété voisine habitée par des tiers sera réputé gênant.
Élagage
Végétation non entretenue, votre responsabilité peut être engagée
Il existe une réglementation relative au respect des distances pour planter des arbres ou des haies. Par ailleurs, lors de la pousse des arbres et des végétaux, il faut élaguer pour assurer leur entretien régulier et sécuriser les infrastructures, le voisinage et les usagers des alentours. La réglementation de l’élagage vise notamment à prévenir différents risques :
- chutes d’arbres et de branches sur les véhicules et personnes empruntant les voies de communication ;
- manque de visibilité suffisante pour le voisinage ou pour le réseau routier ;
- dysfonctionnement des infrastructures comme les lignes aériennes téléphoniques et électriques ou l’interruption d’une voie de circulation.
Les propriétaires riverains d’une voie publique et/ou de lignes aériennes doivent donc entretenir leurs plantations (arbres, branches, haies, racines…) sous peine d’amende ou de mise en demeure d’effectuer les travaux.
Retrouvez des plaquettes précisant les obligations en matière d’élagage sur le site communal.
Le saviez-vous ?
Si le propriétaire riverain d’une ligne téléphonique, ne fait rien, il est passible d’une amende de 1500 € par câble endommagé.