La commune est propriétaire de biens bâtis et non bâtis sur lesquels aucun projet
d’intérêt général n‘est envisagé et qui peuvent par conséquent faire l’objet
d’une vente.
— 3 terrains square des Fleurs cadastrés ZC 871, 872 et 874 de, respectivement,
427, 445 et 544 m², viabilisés et libres de constructeurs. Le Conseil municipal
a fait le choix de fixer des critères pour l’attribution de ces terrains dans une
délibération du 4 juillet dernier. Prix de vente 215 €/m².
— Square Saint-Sauvin, parcelle cadastrée ZD 539, de 613 m², viabilisée et dont
l’accès devra obligatoirement se situer sur le square. Prix de vente 215 €/m².
— Maison et terrain rue de l’abbé Masson, parcelle AK 369 de 572 m², comprenant
une maison d’habitation d’environ 67m² et des dépendances accolées. Prix
de mise en vente : 200 000 €.
Les personnes souhaitant se porter acquéreurs sont invitées à transmettre à la
mairie, d’ici à fin septembre, un courrier de candidature précisant leur projet et
détaillant leurs motivations. Pour le square des Fleurs, des critères ayant été
fixés, ce courrier devra préciser le ou les critères d‘attribution mis en avant dans la
candidature accompagnée des justificatifs et attestations appuyant la demande.
Il est précisé que pour l’ensemble de ces biens, la commune exclura les candidatures
des professionnels de l’immobilier (marchands de biens, agences, promoteurs,
bailleurs sociaux, …), et se réserve la possibilité de retirer ces biens de la
vente ou de ne pas donner suite à cette cession.
Retrouvez toutes les infos en cliquant sur les liens ci-dessous :
Cession rue de l’abbée Masson avec maison
Ainsi que la délibération du Conseil municipal qui reprend les critères de cessions de ces biens :
DCM 2023-078 – DOMAINE ET PAT. – SQUARE DES FLEURS – Critères de cessions