A compter du 15 novembre 2023, la police municipale de Verrières en Anjou sera dotĂ©e d’un nouvel Ă©quipement : une camĂ©ra individuelle que les agents de police municipale porteront systĂ©matiquement pendant toute la durĂ©e de leur service.
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Cet équipement répondra à la conformité et aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieur :
• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale.
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
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Fonctionnement :
• Les agents de police municipale pourront dĂ©cider de dĂ©clencher l’enregistrement lorsqu’ils le jugeront nĂ©cessaire et devront l’annoncer aux personnes qui seront filmĂ©es. Un signal visuel sera alors visible sur l’appareil.
• Une mĂ©moire tampon permettra d’inclure une durĂ©e dĂ©terminĂ©e par l’agent, prĂ©cèdent le dĂ©clenchement de l’enregistrement.
• Les enregistrements réalisés par la caméra seront transférés sur support informatique sécurisé.
• Un archivage chronologique permettra un suivi rigoureux des enregistrements. Les donnĂ©es ne seront conservĂ©es que pour une durĂ©e de six mois sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procĂ©dure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
• Le droit d’opposition ne s’applique pas au prĂ©sent traitement et le droit d’accès s’exerce de manière indirecte auprès de la CNIL.