La 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗮𝗺𝗯𝘂𝗹𝗮𝗻𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝘂𝗴𝘂𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗺𝗮𝗶, par des particuliers ou des associations, est autorisée sur le territoire de la Commune, uniquement dans les conditions suivantes :
- Le muguet doit être du « muguet sauvage » et vendu en petite quantité,
- Le muguet doit être vendu dans son état naturel sans emballage, ni vannerie ou poterie, ni autre fleur ou feuillage,
- Une distance d’au moins 200 mètres avec les commerces de fleuristes doit être respectée,
- Il ne doit être utilisé aucune installation fixe (tables, bancs, etc.) ni aucun véhicule (voitures, poussettes, etc.) pour matérialiser le point de vente et susceptible de constituer une gêne pour la libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique,
- Il ne doit être recouru à aucun moyen sonore ou publicitaire pour attirer les passants.
Toute infraction à ces dispositions sera passible d’une peine d’amende et de confiscation des marchandises.
Retrouvez l’arrêté ci-dessous ↓